Informations sur les conditions de révocation  

Vous pouvez résilier votre contrat par écrit (par exemple lettre ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans justification) ou en retournant la marchandise si elle vous est remise avant la date limite. Le délai commence à courir après la notification de ladite information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (dans le cas de livraisons à répétition de biens similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant d’avoir rempli nos obligations en matière d’information selon l’article 246 § 2 en rapport avec § 1, alinéas 1 et 2 de la loi portant introduction du code civil allemand (EGBG), ainsi que nos obligations selon le § 312g alinéa 1 phrase 1 du code civil allemand (BGB) et l’article 246 § 3 de l’EGBGB.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui est facultatif. Il vous suffit d’envoyer la déclaration annonçant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de révocation afin de vous y conformer.

L’envoi en temps utile de la révocation ou de la marchandise suffit pour en respecter le délai. La révocation doit être adressée à :

We Love The Planet
Königsborner Straße 26a
39175 Biederitz

Allemagne
E-mail : info@welovetheplanet.fr

Exemple de formulaire de révocation

Conséquences de la révocation

En cas de révocation en bonne et due forme, les services rendus aux deux parties doivent être rétrocédés et tout avantage en découlant (par ex. intérêts) doit être remboursé. Si vous n’êtes pas en mesure de nous restituer ou nous remettre en tout ou partie, ou seulement en mauvais état, les services rendus, comme leur jouissance (par ex., avantages d’utilisation), vous devrez payer une compensation de la valeur des biens ou services en question. Pour la détérioration de la marchandise et pour toute utilisation qui en est faite, vous ne devez payer une indemnité que si l’utilisation ou la détérioration est attribuable à une manipulation de la marchandise qui est plus qu’une inspection de ses caractéristiques et de son fonctionnement. « Tester les qualités et la fonctionnalité » signifie tester et essayer les produits respectifs, comme on pourrait le faire dans un magasin de détail, par exemple. Les articles qui peuvent être envoyés par colis postal doivent être retournés à nos risques et périls. Vous assumerez les frais habituels de réexpédition si les marchandises livrées correspondent à celles commandées et si le prix des marchandises à renvoyer ne dépasse pas 40 euros ou si, dans le cas d’un prix supérieur, vous n’avez pas encore payé la contrepartie ou un paiement partiel convenu au moment de la révocation. Dans le cas contraire, le retour vous est offert. Les articles qui ne peuvent pas être envoyés sous forme de colis seront enlevés à votre domicile. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai commence pour vous avec l’envoi de votre déclaration de révocation ou de la marchandise, pour nous avec sa réception.

Exclusion du droit de révocation
Le droit de révocation ne s’applique pas aux contrats à distance pour la livraison de marchandises qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont manifestement adaptées aux besoins de la personne ou qui ne peuvent être retournées en raison de leur type ou qui s’avèrent peu ou pas durables ou qui ont dépassé leur date limite de validité.

Fin de la révocation